A travers la circulaire n° 264 du 8 juin 2020, le ministère de la jeunesse et des sports annonce que les mandats des instances dirigeantes du sport (fédérations, ligues et clubs sportifs amateurs) qui arrivent bientôt à l’échéance fixée par la réglementation en vigueur, une note méthodologique détaillée sur les modalités  pratiques du processus de renouvellement tant local que national sera transmise au moment opportun.

A ce titre, il est rappelé la nécessité de s’abstenir de procéder à tout changement ou amendement des statuts, règlements intérieurs, règlements généraux (système de compétition) et règlements disciplinaires ou d'opérer un mouvement des cadres technico-administratifs mis à la disposition des structures fédérales ainsi que de procéder à toute suspension, création nouvelle ou relance des structures sportives locales en veille.

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Circulaire ministérielle n°264 : TELECHARGER